Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

Fonction publique

En cas d’obligation de reprise du personnel, le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats éventuels de la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que le coût correspondant.

En l’espèce, pour un marché de gardiennage et de sécurité, ni l’avis de publicité ni le dossier de consultation ne contenaient ces informations. L’absence de cet élément essentiel du marché constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence viciant la procédure de passation du marché.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

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