Travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes

Santé et sécurité au travail

La circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 précise les conditions de réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

Cette circulaire qui remplace la note de service n° 2009-1509 du 17 mars 2009 rappelle les règles de sécurité à respecter lors de travaux d’élagage d’arbres. Elle précise plus particulièrement celles qui s’imposent en fonction des distances entre la végétation et les conducteurs électriques.
 

Texte de référence : Circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques