Afin de soutenir les employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, début février 2024, un appel à projets intitulé « Prévention des violences sexistes et sexuelles ». Son objectif est d’inciter et accompagner les employeurs à rechercher et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de réduire, autant que possible, la survenance de violences sexistes et sexuelles et de proposer aux agents victimes, témoins, ainsi qu’aux managers, des outils nécessaires pour réagir efficacement, notamment par l’activation des dispositifs de signalement qui permettront la mise en place d’un accompagnement adapté à la situation, précise la CNRACL.

Dans ce contexte, l’appel à projets vise à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dans le cadre d’un projet structuré portant, notamment, sur la dimension organisationnelle. À travers cet appel à projets, la CNRACL ambitionne, plus spécifiquement :

• d’inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à réaliser un diagnostic, élaborer et déployer un plan d’action sur la prévention des violences sexistes et sexuelles portant sur les trois niveaux de prévention ;
• de favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• de valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication ;
• de permettre l’élaboration de recommandations sous la forme de documents de référence.

La durée de l’appel à projets est fixée à 24 mois à compter de la notification aux candidats retenus. À partir des éléments de diagnostic préexistant et à l’origine de la demande, le projet devra décliner les objectifs de la démarche, ses attendus et les moyens associés pour les atteindre, sur les deux phases distinctes :

• une phase de diagnostic visant à analyser les situations de travail et identifier les éléments à l’origine de l’exposition aux violences sexistes et sexuelles ; cette phase se traduira, notamment, par la réalisation d’un rapport d’analyse approfondie des situations de travail ;
• une phase d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan d’action de prévention portant sur les trois niveaux de prévention.

La CNRACL missionnera, à hauteur de 15 jours maximum par entité, un prestataire pour accompagner les collectivités et établissements retenus pour la réalisation de la phase de diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail. Cet accompagnement est obligatoire pour tout employeur qui sera retenu pour cet appel à projets, insiste-t-elle. Son coût sera intégralement pris en charge par la CNRACL.

Les candidats retenus bénéficieront d’un accompagnement financier plafonné à 400 000 euros par employeur. Ce soutien financier sera composé :

• d’une part fixe de 50 000 euros par employeur ;
• d’un forfait de 1 500 euros par agent affilié à la CNRACL bénéficiant de la démarche.

Cet accompagnement financier est destiné à la prise en charge des frais engagés par l’employeur et le collectif de travail. À savoir : temps passé en interne à la conduite du projet, frais liés au déploiement des actions de prévention (prestations, formations…), frais liés aux déplacements…

Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de l’invalidité et de la prévention du conseil d’administration de la CNRACL.