Restez toujours informé

Intermittents du spectacle : accord sur l'assurance chômage

Protection sociale

Un accord sur l’assurance-chômage, qui sera prochainement signé par les partenaires sociaux, crée des droits rechargeables et précise le régime des intermittents.

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu’une modification du calcul du différé d’indemnisation pour le régime des intermittents.

Il est également instauré un taux de remplacement pour le calcul des allocations (57 % pour les chômeurs ayant eu un salaire de plus de 3 042 euros brut par mois), une simplification du calcul lors du cumul des allocations avec un revenu, un report de la borne d’âge de 61 à 62 ans et un système de droits rechargeables.

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé