La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés de maternité ou de maladie applicables aux salariés. Elle supprime les dérogations à la durée maximale de six mois et exonère d’impôt sur le revenu la gratification qui leur est versée. L’accompagnement des stagiaires serait renforcé avec la désignation d’un tuteur.
Texte de référence : Proposition de loi Assemblée nationale du 24 février 2014
