Vers une amélioration de l'encadrement des stages

Statut

Une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février dernier, vise à améliorer la situation des stagiaires étudiants.

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés de maternité ou de maladie applicables aux salariés. Elle supprime les dérogations à la  durée maximale de six mois et exonère d’impôt sur le revenu la gratification qui leur est versée. L’accompagnement des stagiaires serait renforcé avec la désignation d’un tuteur.
 

Texte de référence : Proposition de loi Assemblée nationale du 24 février 2014

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques