Vers une amélioration de l'encadrement des stages

Statut

Une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février dernier, vise à améliorer la situation des stagiaires étudiants.

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés de maternité ou de maladie applicables aux salariés. Elle supprime les dérogations à la  durée maximale de six mois et exonère d’impôt sur le revenu la gratification qui leur est versée. L’accompagnement des stagiaires serait renforcé avec la désignation d’un tuteur.
 

Texte de référence : Proposition de loi Assemblée nationale du 24 février 2014

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