Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers
Fonction publiquePubliée le 28/03/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a pour objectif de mettre en conformité le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec les normes européennes.
Les dispositions du texte prévoient en particulier un recours plus important aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’organisation du service et la fin des logements de fonction qui étaient octroyés en compensation du temps de présence. La Fédération autonome des sapeurs-pompiers réclame quant à elle l’application du régime commun pour les fonctionnaires. Le décret fait l’unanimité contre lui chez les sapeurs-pompiers.
Texte de référence : Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/26
-
05/05/26
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
