Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers

Fonction publique

Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a pour objectif de mettre en conformité le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec les normes européennes.

Les dispositions du texte prévoient en particulier un recours plus important aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’organisation du service et la fin des logements de fonction qui étaient octroyés en compensation du temps de présence. La Fédération autonome des sapeurs-pompiers réclame quant à elle l’application du régime commun pour les fonctionnaires. Le décret fait l’unanimité contre lui chez les sapeurs-pompiers.
 

Texte de référence : Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques