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![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)
RémunérationPubliée le 21/03/14 par Rédaction Weka
Un nouveau régime indemnitaire applicable à tous les fonctionnaires de l’État doit progressivement entrer en vigueur avant le 1er juillet 2015 et au plus tard au 1er janvier 2017.
La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d’une indemnité de fonctions et d’expertise et d’un complément annuel. Le montant du complément annuel sera versé une ou deux fois par an. Il serait également fixé en fonction de l’investissement collectif et de la manière de servir.
Des arrêtés doivent déterminer le nombre de niveaux de fonctions servant à déterminer le montant de l’indemnité.
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.jpg) Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territorialeObjectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.
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