Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

Rémunération

Un nouveau régime indemnitaire applicable à tous les fonctionnaires de l’État doit progressivement entrer en vigueur avant le 1er juillet 2015 et au plus tard au 1er janvier 2017.

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d’une indemnité de fonctions et d’expertise et d’un complément annuel. Le montant du complément annuel sera versé une ou deux fois par an. Il serait également fixé en fonction de l’investissement collectif et de la manière de servir.

Des arrêtés doivent déterminer le nombre de niveaux de fonctions servant à déterminer le montant de l’indemnité.

 

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :
 

Weka formation

Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.


  • Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.
  • Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
  • Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.
  • Rédiger un projet de délibération.

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
  • Tous les articles juridiques