Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

Rémunération

Un nouveau régime indemnitaire applicable à tous les fonctionnaires de l’État doit progressivement entrer en vigueur avant le 1er juillet 2015 et au plus tard au 1er janvier 2017.

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d’une indemnité de fonctions et d’expertise et d’un complément annuel. Le montant du complément annuel sera versé une ou deux fois par an. Il serait également fixé en fonction de l’investissement collectif et de la manière de servir.

Des arrêtés doivent déterminer le nombre de niveaux de fonctions servant à déterminer le montant de l’indemnité.

 

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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.


  • Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.
  • Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
  • Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.
  • Rédiger un projet de délibération.

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