Brèves ressources humaines

  • 03/07/17 -

    Retraite

    Droits des assurés à l’information sur leur retraite
    Le texte réglementaire concerne les assurés relevant des régimes de retraite de base ou complémentaires légaux ou rendus légalement obligatoires. Le droit à l'information sur la retraite est ...
  • 29/06/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Amiante : modalités de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
    Il précise également les modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires et agents ...
  • 28/06/17 -

    Protection sociale

    Pensions militaires d’invalidité
    Le Conseil d’État a indiqué dans cette décision que ni les articles L. 25 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ni l'article 5 du décret n° 59-237 du 20 février 1959 relatif aux juridictions ...
  • 27/06/17 -

    Statut

    Sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte précise les barèmes des épreuves physiques et sportives qui constituent la première épreuve d'admission des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels. Il fixe le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité de ...
  • 26/06/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Aptitude médicale des sapeurs-pompiers
    Cet arrêté rectifie également les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l’annexe visée à l’article 21 ...
  • 23/06/17 -

    Fonction publique

    Nomenclature PCS-ESE
    Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession ("PCS 2003") sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans ...
  • 22/06/17 -

    Retraite

    Précisions autour du PPCR
    Le PPCR est appliqué depuis le 1er janvier 2017. La majorité des revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2017 s’accompagnent d’un reclassement qui modifie le grade et/ou l’échelon détenu par les fonctionnaires. La mise ...
  • 21/06/17 -

    Retraite

    Classement en catégorie active
    Le Conseil d’État, après avoir rappelé les dispositions relatives à la possibilité de liquidation anticipée de la pension en cas d'accomplissement de quinze années de services dans des emplois ...
  • 20/06/17 -

    Fonction publique

    Concessions de logement
    Les dispositions du décret du 9 mai 2012 s'imposent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics lorsqu'ils souhaitent faire bénéficier certains de leurs agents ...
  • 19/06/17 -

    Fonction publique

    Recruter un agent non titulaire
    En application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une collectivité peut recruter, pour une durée maximale d'un an, un agent contractuel pour faire face ...
  • 16/06/17 -

    Droits et obligations

    Discrétion professionnelle
    Un agent mis à la disposition d’une commune pour y exercer, au titre d'un remplacement, les fonctions d'adjoint technique au sein de la police municipale a divulgué sur internet des éléments ...
  • 15/06/17 -

    Statut

    Retrait d’agrément des assistants maternels ou familiaux
    La décision de suspension de l'agrément d'un assistant maternel ou familial constitue une mesure de police administrative prise dans l'intérêt des enfants accueillis. Si elle doit être motivée en vertu ...
  • 14/06/17 -

    Retraite

    Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité
    Le texte réglementaire concerne les assurés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Il est pris en application de l'article 53 de la loi n° 2016-1827 ...
  • 13/06/17 -

    Rémunération

    Profession à caractère saisonnier ou discontinu
    La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 indique la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité (annexe 1). ...
  • 12/06/17 -

    Statut

    Examen professionnel
    Les agents qui désirent évoluer dans un cadre d'emplois supérieurs ou obtenir un avancement au grade immédiatement supérieur dans leur cadre d'emplois peuvent présenter un examen professionnel. Lorsque l'arrêté ...
  • 09/06/17 -

    Droits et obligations

    Action de groupe relative à une discrimination imputable à un employeur
    Le texte réglementaire définit les règles procédurales applicables, devant le juge judiciaire d'une part, et devant le juge administratif, d'autre part, aux actions de groupe régies par la loi de modernisation ...
  • 08/06/17 -

    Droits et obligations

    Devoir de réserve
    Un fonctionnaire, comme tout citoyen, dispose d'une totale liberté de conscience ou liberté d'opinion. Celle-ci inclut le droit d'exercer une activité politique, d'adhérer à un mouvement politique, ainsi que ...
  • 07/06/17 -

    Fonction publique

    Logement pour nécessité absolue de service
    En application du principe de parité, le Conseil d'État précise que les collectivités "ne peuvent attribuer à leurs agents des prestations, fussent-elles en nature, venant en supplément de leur rémunération, qui excéderaient celles ...
  • 06/06/17 -

    Droits et obligations

    Bénéfice de la protection fonctionnelle
    Lorsqu’un agent public fait l’objet de poursuites civiles ou pénales, l’administration doit couvrir les condamnations dès lors que les faits ont pour origine une faute de service. Il peut alors ...
  • 02/06/17 -

    Fonction publique

    Communes nouvelles et emplois fonctionnels
    Le IX de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) a prévu des dispositions spécifiques relatives aux emplois fonctionnels des communes regroupées dans une ...

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