Brèves ressources humaines

  • 14/12/16 -

    Statut

    Suivi des candidats inscrits sur liste d’aptitude
    L’autorité organisatrice du concours, soit, dans la plupart des cas, les centres de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale pour les concours de catégorie A+, ...
  • 13/12/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Représentants du personnel au CHSCT
    Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de formation pour les représentants du personnel membres des CHSCT. Il prévoit les conditions ...
  • 13/12/16 -

    Statut

    Notification de mise en demeure pour abandon de poste
    Lorsque la nouvelle adresse d’un agent, quand bien même elle ne revêtirait pas un caractère stable, est connue de l’administration au moins à la date de l’envoi de l’arrêté de radiation ...
  • 09/12/16 -

    Fonction publique

    Agents contractuels : requalification d’un CDD en CDI
    Si un agent sollicite le bénéfice des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 aux fins de transformation de son CDD en CDI, il fait valoir que ...
  • 08/12/16 -

    Santé et sécurité au travail

    CHSCT : contingent annuel d’autorisations d’absence
    Le décret définit pour les représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des instances en tenant lieu, les modalités du contingent ...
  • 08/12/16 -

    Protection sociale

    Avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans un département d’outre-mer
    Les avantages institués par l'article 3 de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950, qui sont liés au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer, présentent le caractère ...
  • 07/12/16 -

    Droits et obligations

    Sanction disciplinaire et révocation
    Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a qualifié de harcèlement moral le comportement d'un chef de service à l'égard de certains des agents placés sous son autorité. Ces agissements ont été commis à l'encontre ...
  • 06/12/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Irrégularités de saisine de la commission de réforme
    La commission de réforme est une instance consultative médicale qui émet des avis. L’omission dans le courrier avertissant un agent de la date de réunion de la commission de réforme, ...
  • 02/12/16 -

    Fonction publique

    Non-renouvellement de CDD et transformation en CDI
    La décision de ne pas renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) expirant le 31 mars 2012, prise avant la promulgation de la loi du 12 mars 2012, ne peut valoir décision ...
  • 01/12/16 -

    Fonction publique

    Reclassement des fonctionnaires stagiaires
    Le Conseil d’État considère que si en vertu des règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner dans un délai raisonnable aux fonctionnaires en activité ...
  • 30/11/16 -

    Rémunération

    Rémunération et service fait
    L'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 garantit aux fonctionnaires un droit à rémunération, mais seulement après « service fait ». Si l'absence de service ...
  • 30/11/16 -

    Protection sociale

    Allocation d’aide au retour à l’emploi
    La circonstance qu’un agent n’ait pas été involontairement privé d’emploi ne fait pas obstacle à ce qu’il sollicite, 121 jours après la perte de son emploi, le bénéfice de l’aide au retour à l’emploi, s’il remplit ...
  • 29/11/16 -

    Fonction publique

    Temps de travail
    Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisés à accomplir ...
  • 28/11/16 -

    Fonction publique

    Information préoccupante
    Le texte réglementaire est pris en application de l'article L. 226-3 du Code de l'action sociale et des familles. Il est relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir ...
  • 23/11/16 -

    Rémunération

    PPCR et agents contractuels
    Les agents contractuels ne bénéficient pas, à proprement parler, d'une « carrière ». Les réformes statutaires engagées dans la fonction publique, notamment celles liées à la carrière, ...
  • 22/11/16 -

    Droits et obligations

    Faute de service
    La collectivité territoriale employeuse ne peut voir sa responsabilité administrative engagée qu'en cas de faute de service et non en cas de faute personnelle commise par son agent. Ainsi, ...
  • 21/11/16 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire
    La prime annuelle versée par une commune à l'ensemble de ses agents, en fonction de leur grade, ne peut être regardée comme ayant le caractère d'une indemnité destinée à compenser ...
  • 18/11/16 -

    Protection sociale

    Recouvrement des cotisations sociales
    L'arrêté du 20 octobre 2016 fixe les données transmises par le président du conseil départemental aux organismes compétents, dont celui chargé du recouvrement des cotisations sociales. Ces informations ...
  • 17/11/16 -

    Fonction publique

    Réserve militaire du service de santé des armées
    La réserve opérationnelle est adossée au statut des personnels d'active mais certaines spécificités doivent être prises en considération, notamment dans les domaines tels que le recrutement, l'administration ...
  • 16/11/16 -

    Rémunération

    Indemnité individuelle de garantie du pouvoir d’achat (GIPA)
    La GIPA est un complément financier différentiel dont le montant couvre exactement l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Ce dispositif de nature indemnitaire est applicable ...

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