Brèves ressources humaines

01/06/17 -
Fonction publique

Dispositions du Code du travail applicables à la fonction publique territoriale

En application de l'article L. 3261-2 du Code du travail, les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics bénéficient, dans les conditions prévues par ...
31/05/17 -
Statut

Réforme du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le texte réglementaire reconnaît les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social afin de prendre en compte le passage en catégorie A. Le cadre d'emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier ...
30/05/17 -
Statut

Réforme du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Il est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de ...
29/05/17 -
Statut

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution ...
26/05/17 -
Statut

Situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes ...
24/05/17 -
Fonction publique

Mise en œuvre du compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPF permet d’accéder à un large choix de formations, hors celles relatives ...
23/05/17 -
Fonction publique

Publication du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique

Le texte modifie la partie réglementaire du Code de l'éducation relative aux enseignements artistiques afin d'assurer l'harmonisation et la concordance des dispositions avec les dispositions législatives issues ...
22/05/17 -
Fonction publique

Publication du décret sur les archives communales

Le texte réglementaire détaille les conditions de mutualisation entre les services d'archives publiques. L'objectif est d'appréhender la conservation des archives publiques numériques. La mutualisation entre ...
19/05/17 -
Rémunération

Peut-on réduire la rémunération du maître d’œuvre en cas de surestimation des travaux ?

Une clause selon laquelle une sous estimation ou surestimation du coût de réalisation supérieure à une marge de tolérance convenue entraîne une réduction de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, est prévue par le code de ...
19/05/17 -
Fonction publique

Service civique

Le décret tire les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Il précise les modalités par lesquelles est établi et délivré le document ...
18/05/17 -
Dialogue social

Formations aux pratiques du dialogue social

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées ...
17/05/17 -
Rémunération

Acquisition des titres-restaurants

Le décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 modifie, à l'article 1er, le premier alinéa du 19° de l'article 81 du Code général des impôts. La limite d'exonération d'impôt ...
16/05/17 -
Rémunération

Versement de l’indemnité de sujétions

Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant ...
15/05/17 -
Rémunération

Astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ...
12/05/17 -
Statut

Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles

Le texte réglementaire est pris en application de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. ...
11/05/17 -
Protection sociale

Durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi

Le texte réglementaire a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions sur les dispositions réglementaires du Code du travail régissant les règles d’indemnisation. Dans le cadre ...
10/05/17 -
Fonction publique

Déroulement des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il modifie les conditions d'avancement aux grades relevant ...
09/05/17 -
Statut

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

Le décret redéfinit les modalités d’évaluation des candidats aux concours externe, interne et troisième concours au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique et au grade d’assistant ...
05/05/17 -
Fonction publique

Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. ...
04/05/17 -
Statut

Détachement et parcours professionnels dans la fonction publique

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (LMPP) prévoit d'autoriser le détachement réciproque ...

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