Brèves ressources humaines

  • 03/05/17 -

    Statut

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
    Est considéré comme travailleur salarié celui qui accomplit un travail pour un employeur dans un lien de subordination juridique permanente, défini comme « l'exécution d'un travail sous l'autorité ...
  • 02/05/17 -

    Fonction publique

    Concours sapeurs-pompiers professionnels
    Le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels est constitué de trois grades : sapeurs, caporaux et caporaux-chefs. L'accès par concours externe dans ce cadre d'emplois s'effectue ...
  • 28/04/17 -

    Statut

    PPCR, application du protocole à plusieurs cadres d’emplois de catégorie A
    En application du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), les statuts particuliers des cadres d'emplois ...
  • 27/04/17 -

    Statut

    Cadre d’emplois des psychologues territoriaux
    En application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 ...
  • 26/04/17 -

    Statut

    Ingénieurs en chef territoriaux et administrateurs territoriaux
    Les conditions d'avancement de grade de ces cadres d'emplois sont modifiées. Pour les ingénieurs en chef territoriaux, les conditions d'avancement au grade d'ingénieur général sont modifiées. Le statut particulier ...
  • 25/04/17 -

    Droits et obligations

    Lanceurs d’alerte
    Les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...
  • 24/04/17 -

    Fonction publique

    Formation des policiers municipaux
    L'arrêté insère un chapitre III qui porte dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention. Il fixe ...
  • 24/04/17 -

    Fonction publique

    Armement des policiers municipaux
    La circulaire du 7 mars 2017 commente les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Les dispositions de la loi n° 2017-258 ...
  • 21/04/17 -

    Statut

    Bibliothécaires territoriaux et attachés territoriaux de conservation du patrimoine
    Les décrets n° 2017-502 et n° 2017-503 du 6 avril 2017 sont pris en application du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir ...
  • 21/04/17 -

    Droits et obligations

    Modalités de désignation du référent déontologue
    Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les missions de référent ...
  • 20/04/17 -

    Fonction publique

    Mobilité des fonctionnaires et des contractuels
    L'obligation faite aux employeurs territoriaux d’assurer la publicité auprès des centres de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale des postes vacants ou susceptibles ...
  • 18/04/17 -

    Fonction publique

    Autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la PMA
    L’article L. 1225-16 du Code du travail a été modifié par l’article 87 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation ...
  • 14/04/17 -

    Fonction publique

    Droit de recours d’une décision initiale de licenciement
    La lettre recommandée de notification de la décision de licenciement, la décision de reclassement ainsi que les décisions de placement en congé sans traitement et de licenciement en cas ...
  • 13/04/17 -

    Rémunération

    Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour les communes
    Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne ...
  • 12/04/17 -

    Laïcité

    Respect du principe de laïcité par les agents publics
    La circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité. Ces principes sont inscrits à l’article 25 ...
  • 11/04/17 -

    Statut

    Décrets réformant la carrière des agents de police municipale
    Le texte réglementaire met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour le cadre d’emplois des agents ...
  • 10/04/17 -

    Rémunération

    Application du dispositif PPCR aux agents contractuels
    Une note d'information du 10 juin 2016 sur la mesure dite de « transfert primes/points » rappelle que ce mécanisme ne s'applique pas aux contractuels. Les revalorisations indiciaires ...
  • 07/04/17 -

    Droits et obligations

    Réglementation liée au cumul d’activité
    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires interdit à un agent à temps complet et qui exerce ...
  • 06/04/17 -

    Fonction publique

    Nomination des ATSEM
    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale. Ils sont nommés par le maire après avis du directeur ...
  • 05/04/17 -

    Droits et obligations

    Recruter un membre de sa famille
    Les conditions de recrutement au sein de la fonction publique sont régies par le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. Elles sont également encadrées par la loi n° 84-53 ...

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