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Modification de dispositions diverses relatives au RIFSEEP

Rémunération

Publiée le 19/12/18 par

Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifie diverses dispositions de nature indemnitaire.

Le texte réglementaire modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Il aménage le calendrier d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État. Les agents concernés bénéficieront ainsi de ce dispositif, au plus tard, le 1er janvier 2020. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État