Brèves ressources humaines

  • 20/10/14 -

    Droits et obligations

    Temps de parole en conseil de discipline
    Le fonctionnement du conseil de discipline est régi par les articles 3 et suivants du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires ...
  • 17/10/14 -

    Dialogue social

    Élections des représentants au conseil d’administration de la CNRACL
    Une délibération du 18 septembre 2014 et un arrêté du 23 septembre précisent les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres ...
  • 17/10/14 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle
    Une collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les injures dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est ...
  • 16/10/14 -

    Protection sociale

    Financement de la protection sociale complémentaire
    Le montant de la participation est variable selon les collectivités. 58 % des collectivités participent à la couverture prévoyance contre 41 % qui contribuent au financement de la complémentaire santé ...
  • 13/10/14 -

    Protection sociale

    FIPHFP : modification du catalogue des aides
    L'objet de la modification introduite par la délibération du 3 juillet est d'intégrer au catalogue des aides la prise en charge d'abonnements à des services intermédiaires favorisant la mise ...
  • 09/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Institut de veille sanitaire : maladies professionnelles les plus répandues
    Selon l'article L. 461-1 et suivant du Code de la Sécurité sociale, "est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée ...
  • 08/10/14 -

    Handicap

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public
    Les dispositions du rapport rendent obligatoire l'acquisition de connaissances dans les domaines de l'accompagnement et de l'accueil des personnes handicapées dans la formation ...
  • 07/10/14 -

    Droits et obligations

    Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné
    Le décret publié s'applique à la Fonction publique territoriale, d'État et Hospitalière. Il entre en vigueur le 6 octobre 2014. Désormais, si le fonctionnaire ne transmet pas son arrêt ...
  • 06/10/14 -

    Rémunération

    Nouveau recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2015
    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre. Il prévoit 1,4 milliard d'économies sur la masse salariale ...
  • 06/10/14 -

    Fonction publique

    Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie renforcé
    Selon le décret paru dimanche au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis ...
  • 06/10/14 -

    Dialogue social

    Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public
    "Alors que la population française a augmenté de 4,2 millions en dix ans, le nombre de ureaux de poste a été divisé par deux, plus de 300 tribunaux ont été supprimés de même que ...
  • 03/10/14 -

    Retraite

    Retraite et congés annuels
    Le principe de report automatique de congés annuels non pris d'une année sur l'autre ne peut être admis qu'à la condition de démontrer que l'agent concerné s'est trouvé dans l'impossibilité ...
  • 02/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Vers une meilleure qualité de vie au travail
    Le ministère de la Fonction publique va publier un guide méthodologique de la qualité de vie au travail au cours du premier semestre 2015. Des indicateurs de la QVT seront fixés ...
  • 01/10/14 -

    Management

    Intégration après un détachement de longue durée
    L'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 établit que le détachement, qui doit être prononcé pour une durée déterminée, peut être de courte durée ou de longue ...
  • 30/09/14 -

    Management

    Formation initiale des policiers municipaux
    Les nouvelles dispositions réglementaires sont applicables aux recrutements effectués à compter du 1er janvier 2015. Elles prévoient la prise en compte, dans le contenu de la formation ...
  • 29/09/14 -

    Fonction publique

    FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois
    Les objectifs de dépenses pour les collectivités territoriales vont être fixés par la loi de programmation des dépenses publiques. Certaines organisations syndicales sont d'ores et déjà inquiètes en terme ...
  • 26/09/14 -

    Dialogue social

    Commission administrative paritaire (CAP)
    Les commissions administratives paritaires se réunissent pour examiner des questions d'ordre individuel relatives à la situation et à la carrière des agents. Elles sont convoquées ...
  • 25/09/14 -

    Dialogue social

    Assurance chômage
    Fin 2014 et début 2015, la programmation de l'agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l'assurance chômage. L'affiliation obligatoire au régime pour les employeurs ...
  • 24/09/14 -

    Management

    Conseil commun de la fonction publique
    Lors de sa séance du 15 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a pris connaissance d'un projet de décret qui modifie son fonctionnement et étend ses compétences. L'ordre ...
  • 24/09/14 -

    Fonction publique

    La rotation des préfets est bien trop rapide selon un rapport de la Cour des comptes
    Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, a adressé au chef du gouvernement le 9 juillet un référé, procédure légale mais non comminatoire, pour souligner que "le rythme actuel" ...

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