Compte rendu du Conseil commun de la fonction publique du 27 mars

Dans sa réunion du 27 mars 2018, le Conseil commun de la fonction publique a adopté un texte visant à rénover la politique d’emploi des travailleurs handicapés. La question du maintien des droits à avancement promotion aux agents en congé parental et en disponibilité pour raisons familiales a également été posée.

Le texte appréhende des dispositions communes au secteur privé et au secteur public visant à favoriser le recrutement direct des travailleurs handicapés et à simplifier la déclaration sur l’emploi de ces personnes dans la perspective de son intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN). Lors de l’examen du projet de texte relatif à la disponibilité des agents publics, le secrétaire d’État a été interpellé par un représentant syndical quant à la nécessité d’étendre le bénéfice du maintien des droits à avancement promotion aux agents en congé parental et en disponibilité pour raisons familiales, afin de neutraliser l’impact de ces dispositifs, essentiellement pris par des femmes, sur la carrière des agents. Le secrétaire d’État s’est engagé à inscrire l’examen de ces mesures dans le cadre de la concertation lancée sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique afin d’évaluer et appréhender de manière globale les différents leviers permettant de mieux accompagner la parentalité dans la fonction publique.

Texte de référence : Communiqué de presse du Conseil commun de la fonction publique, 27 mars 2018