BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

AVC sur le lieu de travail : l'accident peut être reconnu comme professionnel

Santé et sécurité au travail

Publiée le 20/05/26 par

L’arrêt du Tribunal administratif de Versailles n° 2401410 du 19 février 2026 est relatif à l’imputabilité au service d’un AVC intervenu sur le lieu de travail.

Le tribunal administratif de Versailles reconnaît l’imputabilité au service d’un AVC survenu sur le lieu et pendant le temps de travail d’un agent du SIAAP. Il rappelle que les accidents cardio-neurovasculaires bénéficient de la présomption d’imputabilité lorsqu’ils surviennent dans le cadre du service, sauf preuve que l’état de santé antérieur constitue la cause exclusive de l’accident. En l’espèce, les expertises médicales et témoignages démontraient l’absence de pathologie préexistante exclusive et faisaient état d’un contexte professionnel anxiogène lié à un changement d’affectation récent.

 

Texte de référence : TA Versailles, 19 février 2026, n° 2401410

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