BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A

Fonction publique

Publiée le 12/04/18 par

Le décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 est relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat.

Le texte réglementaire introduit une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat présentant le concours externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d’attaché territorial, d’administrateur territorial, d’ingénieur en chef territorial et d’ingénieur territorial. Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat, conformément à l’article L. 412-1 du Code de la recherche. La durée de l’épreuve d’entretien prévue pour les cadres d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des attachés territoriaux ainsi que pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est, par ailleurs, augmentée de cinq minutes, ce qui la porte à 25 minutes. Le texte entre en vigueur pour les concours externes organisés à compter de l’année 2019.
 
Texte de référence : Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat

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