Sages-femmes territoriales

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Mis à jour le 9 sept. 2025 par Marie Brêteau | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6012

L'essentiel par l'éditeur

Les sages-femmes territoriales, appartenant à la filière médico-sociale de catégorie A, bénéficient d'un cadre d'emplois structuré par des décrets récents. Le régime indemnitaire Rifseep, en vigueur depuis mars 2020, valorise les fonctions et l'engagement professionnel. Les revalorisations salariales successives, notamment en 2022 et 2023, améliorent leur rémunération. Le recrutement se fait par concours, avec des formations d'intégration et de professionnalisation tout au long de la carrière.

Quels sont les critères de recrutement pour les sages-femmes territoriales ?
Comment le régime indemnitaire Rifseep s'applique-t-il aux sages-femmes ?
Quelles sont les récentes revalorisations salariales pour les sages-femmes territoriales ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
Niveau	Grade
Diplômes et titres prévus à l’article L. 4151-5 du Code de la santé publique Autorisation d’exercer la profession	Sage-femme de classe normale
	Sage-femme hors classe

Au 1^er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des sages-femmes.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Missions

Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les communes, les départements, les régions ou les établissements publics de coopération intercommunale. Les missions de la profession de sage-femme sont définies aux articles L. 4151-1 et suivants du Code de la santé publique.

Les sages-femmes hors classe exercent des fonctions d’encadrement.

Les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes hors classe ne peuvent être assurées que par des sages-femmes hors classe comptant cinq années d’ancienneté dans ce grade.

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