Fichepratique

Sages-femmes territoriales

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Mise à jour le 27 déc. 2023 | Référence : 6012

L'essentiel par l'éditeur

Les sages-femmes territoriales, appartenant à la filière médico-sociale de catégorie A, bénéficient d'un cadre d'emplois structuré par des décrets récents. Le régime indemnitaire Rifseep, en vigueur depuis mars 2020, valorise les fonctions et l'engagement professionnel. Les revalorisations salariales successives, notamment en 2022 et 2023, améliorent leur rémunération. Le recrutement se fait par concours, avec des formations d'intégration et de professionnalisation tout au long de la carrière.

  • Quels sont les critères de recrutement pour les sages-femmes territoriales ?
  • Comment le régime indemnitaire Rifseep s'applique-t-il aux sages-femmes ?
  • Quelles sont les récentes revalorisations salariales pour les sages-femmes territoriales ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
NiveauGrade
Diplômes et titres prévus à l’article L. 4151-5 du Code de la santé publique
Autorisation d’exercer la profession		Sage-femme de classe normale
Sage-femme hors classe

Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le  décret n° 2020-182 du 27 février 2020  ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des sages-femmes.

La rémunération des sages-femmes territoriales a été revalorisée depuis le 1er avril 2022 à la suite du décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 .

Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Missions

Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les communes, les départements, les régions ou les établissements publics de coopération intercommunale. Les missions de la profession de sage-femme sont définies aux articles L. 4151-1 et suivants du Code de la santé publique .

Les sages-femmes hors classe exercent des fonctions d’encadrement.

Les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes hors classe ne peuvent être assurées que par des sages-femmes hors classe comptant cinq années d’ancienneté dans ce grade.

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