Brèves ressources humaines

12/12/14 -
Dialogue social

Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première

D'après les données du ministère de la Santé, la CGT devance la CFDT, qui a recueilli près de 24,97 % des voix, un chiffre en légère hausse par rapport à 2011, où le syndicat en comptabilisait 24,4 %. Suivent FO, qui progresse ...
09/12/14 -
Rémunération

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015

L’arrêté du 26 novembre 2014, paru au Journal officiel du 9 décembre 2014, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 : ...
09/12/14 -
Dialogue social

Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »

"Après la grève des internes le 17 novembre dernier, l'Isni (l'intersyndicat national des internes), la FNSIP-BM, et le SNIO prennent acte des engagements pris par le ministère de la Santé", a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal ...
08/12/14 -
Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : imputabilité au service d’un acte suicidaire

Le Conseil d'État précisait, dans une décision du 16 juillet 2014, qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant ...
02/12/14 -
Retraite

Retraites du secteur public

En 2013, l'âge moyen de départ à la retraite augmente et s'établit à 60 ans et 10 mois pour les fonctionnaires territoriaux. Un quart des départs est justifié par le bénéfice ...
28/11/14 -
Fonction publique

Le CNFPT vote l’assouplissement des formations payantes

L'établissement a choisi de diminuer la participation financière des collectivités à compter du 1er janvier 2015. Plusieurs raisons rendent possibles cette décision, comme le réinvestissement des dépenses de gestion ...
27/11/14 -
Rémunération

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE

L'attribution de cadeaux de Noël par les comités d'entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants ...
27/11/14 -
Statut

Reclassement des agents de catégorie C

Le texte indique les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades. Il prévoit également d'une part, une clause ...
26/11/14 -
Handicap

Améliorer l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap

Le document demande qu'une mission soit confiée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en faveur de travailleurs en situation de handicap, pour : clarifier la notion « d'aménagement ...
25/11/14 -
Dialogue social

Élection des agents en maladie au comité technique

À partir du prochain renouvellement général des comités techniques, soit le 4 décembre 2014, les agents atteints d'une affection de longue durée pourront être éligibles. Ces nouvelles dispositions ...
24/11/14 -
Retraite

Les sénateurs reportent l’âge légal de la retraite

Lors de l'adoption en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les sénateurs ont décidé de reporter l'âge légal de départ ...
24/11/14 -
Santé et sécurité au travail

Transfert d’un fonctionnaire en congé pour accident de service

Un fonctionnaire en congé pour accident de service doit être regardé comme remplissant en totalité ses fonctions dans le service ou la partie de service concerné par un transfert ...
20/11/14 -
Fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et Centre national de la fonction publique territoriale

Le texte prévoit que le collège des représentants syndicaux du CSFPT est désormais composé à partir des résultats agrégés des élections aux comités techniques et qu'il n'y a plus d'attribution ...
19/11/14 -
Droits et obligations

Exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »

Cette règle est prévue par le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions ...
19/11/14 -
Retraite

Les départs à la retraite des fonctionnaires

Deux des trois fonctions publiques ont un âge moyen de départ à la retraite qui dépasse 61 ans. Les fonctionnaires « sédentaires » partent désormais à la retraite à plus ...
18/11/14 -
Dialogue social

Les syndicats choqués par les propositions du rapport Tourret

Dans son rapport réalisé au nom de la commission des Lois, le rapporteur veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable ...
14/11/14 -
Dialogue social

Conditions d’exercice des droits syndicaux

La Haute juridiction a estimé dans un arrêt du 26 septembre 2014 que « les principes de liberté syndicale et de non-discrimination entre organisations syndicales légalement constituées font ...
13/11/14 -
Fonction publique

L’Assemblée nationale refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires

Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et les députés UMP Jacques Alain Bénisti et Véronique Louwagie ont plaidé en vain pour le rétablissement "d'une mesure d'équité ...
13/11/14 -
Management

Encadrement des accueils de loisirs

La période concernée est celle pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d'exercer les fonctions de directeur ...
13/11/14 -
Parité

Parité dans les emplois fonctionnels

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a dernièrement examiné une nouvelle disposition en ce sens. Elle consiste à fixer à 90 000 euros à compter ...

L'analyse des spécialistes

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Les sénateurs reportent l’âge légal de la retraite

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RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...

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