Brèves ressources humaines

  • 15/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Communication des comptes-rendus de visite des agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI)
    Le compte-rendu de la visite de locaux communaux réalisé par un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) dans le cadre d'un contrôle d'hygiène et de sécurité est librement communicable, ...
  • 14/05/13 -

    Statut

    Promesse de rémunération pour un agent non titulaire
    Un courriel indiquant par erreur à un agent contractuel en passe d'être recruté que son traitement brut sera fixé sur la base du 4e échelon d'un corps, alors qu'il est en réalité basé sur celui ...
  • 13/05/13 -

    Fonction publique

    5,5 millions de salariés dans la fonction publique
    Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 en contrats aidés, travaillaient dans la fonction publique dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (FPE), 1,8 million dans ...
  • 10/05/13 -

    Protection sociale

    Assurance chômage des intermittents du spectacle
    Pour pérenniser le régime d'assurance chômage, les auteurs préconisent le maintien d'un régime spécifique, le doublement de l'assiette de cotisations dues pour les salariés relevant ...
  • 10/05/13 -

    Statut

    Refus de titularisation
    Lorsqu'un fonctionnaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi qui ne correspond pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage n'a pas un caractère probatoire suffisant et l'évaluation portée sur ...
  • 07/05/13 -

    Retraite

    Point de départ de la jouissance de sa pension de retraite
    À la suite d'un contentieux sur la liquidation de sa pension et dans l'attente d'une décision du juge, l'intéressé a continué d'exercer ses fonctions, et a perçu durant la période ...
  • 06/05/13 -

    Droits et obligations

    Suspension et communication du dossier individuel
    La suspension dont fait l'objet un agent pour une durée de quatre mois, sans qu'une procédure disciplinaire ne soit en cours à son égard, ne fait pas obstacle à la communication ...
  • 06/05/13 -

    Droits et obligations

    La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
    Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L'agent, placé dans ...
  • 03/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    FPT : prévention des risques psychosociaux
    Le projet d'accord-cadre fera l'objet d'un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d'évaluation des risques sera réalisé ...
  • 03/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Comité médical et accès aux documents administratifs
    Une fois l'avis rendu par le comité médical, l'agent peut accéder au dossier soumis au comité médical, à savoir à la lettre de saisine de l'employeur, au rapport de la hiérarchie ainsi ...
  • 02/05/13 -

    Protection sociale

    Protection contre les attaques et menaces de tiers
    Lorsqu'un agent public exerce simultanément des fonctions dans plusieurs collectivités, la collectivité à laquelle il incombe d'assurer sa protection fonctionnelle est celle dans laquelle il exerce ...
  • 30/04/13 -

    Fonction publique

    Refus d’un agent de se soumettre à l’examen d’un médecin expert
    La demande du comité médical qu'un médecin expert se prononce sur la demande de l'administration de mise en congé de maladie d'office d'un agent et sur l'absence de décision rendue du fait ...
  • 29/04/13 -

    Droits et obligations

    Les responsables publics contrôlés par une haute autorité
    Un projet de loi soumis au Conseil des ministres du 24 avril prévoit la création d'un organisme indépendant qui fera suite à la Commission pour la transparence financière de la vie politique ...
  • 26/04/13 -

    Fonction publique

    Mobilité entre fonctions publiques
    Sont également modifiées les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatives à l'inscription sur liste d'aptitude pour les recrutements dans les corps classés en catégorie B ...
  • 24/04/13 -

    Droits et obligations

    Abus de connexions à Internet
    L'utilisation d'Internet pendant le temps de travail, à raison de connexions répétées à de nombreux sites extra-professionnels présente un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute ...
  • 23/04/13 -

    Rémunération

    Majoration de l’indemnité de départ volontaire
    L'autorité territoriale détermine le montant individuel octroyé, en tenant compte, le cas échéant, de l'ancienneté dans l'administration ou du grade de l'agent, dans la limite du plafond mentionné. ...
  • 22/04/13 -

    Rémunération

    Gel du point d’indice pour 2013
    Des mesures pour les agents de la catégorie C doivent cependant être établies selon les déclarations de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, dans un communiqué ...
  • 22/04/13 -

    Parité

    Les propositions des élèves administrateurs de l’INET concernant l’égalité hommes-femmes
    "Répondant à une mission confiée à Vincent Feltesse par la ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sur les bonnes pratiques des collectivités en la matière, de nombreux acteurs locaux (députés, élus, représentants ...
  • 19/04/13 -

    Management

    La notation vit ses derniers moments
    Le rapport, soumis aux membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), procède à un bilan de la mise en place à titre expérimental de l'entretien d'évaluation dans ...
  • 17/04/13 -

    Rémunération

    Déclaration sociale nominative
    Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application du dispositif de déclaration sociale nominative créé à l'article L. 133-5-3 du Code la sécurité sociale. Sont fixées au chapitre Ier les règles ...

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