Menu actualité

09/09/16 Agents assermentés
08/09/16 Protection contre les ondes électromagnétiques
07/09/16 Il faut un mémoire en réclamation en cas d’absence de paiement !
07/09/16 Agents contractuels
06/09/16 Comment coordonner et mutualiser ses achats ?
06/09/16 Cumul d’activités des fonctionnaires
05/09/16 Faut-il encore simplifier le DUME ?
05/09/16 Équipes de soins sanitaires et médico-sociales
02/09/16 Bercy publie une fiche pour promouvoir les achats socialement et écologiquement responsables
02/09/16 Direction des services départementaux d’incendie et de secours
01/09/16 Quel est le point de fin de la garantie décennale ?
01/09/16 Formation continue des professionnels de santé
31/08/16 Rennes Métropole doit mieux faire en matière de délai de paiement
31/08/16 Informations de santé à caractère personnel
30/08/16 Peut-on résilier un marché lorsque le titulaire contrevient au droit du travail ?
30/08/16 Modification de l’organisation et de la nature de certains concours
29/08/16 Quelles sont les conditions d’indemnisation de travaux supplémentaires dans un marché conclu à prix global et forfaitaire ?
29/08/16 Taux de rémunération des heures supplémentaires
26/08/16 Les institutions européennes doivent faire davantage pour faciliter l’accès à leurs marchés publics
26/08/16 Régime d’assurance chômage

Régime d'assurance chômage

Protection sociale

Publiée le 26/08/16 par Rédaction Weka

Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi.

Le texte réglementaire a pour objet, d’une part, de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, et d’autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 déterminent également les règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi à compter du 1^er août 2016.

Texte de référence : Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023