Régime d'assurance chômage

Protection sociale

Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi.

Le texte réglementaire a pour objet, d’une part, de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, et d’autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 déterminent également les règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi à compter du 1er août 2016.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

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