Protection contre les ondes électromagnétiques

Santé et sécurité au travail

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Le texte fixe les principes de prévention qui sont des valeurs limites d’exposition. Il fait obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et les moyens de les réduire, d’informer, de former, et d’assurer le suivi médical des travailleurs. Les résultats de l’évaluation doivent être consignés dans le document unique et communiqués au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le décret prévoit également la possibilité de dépasser temporairement les valeurs limites d’exposition et des dispositions particulières pour les équipements destinés aux soins des patients.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques