BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Protection contre les ondes électromagnétiques
Santé et sécurité au travailPubliée le 08/09/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Le texte fixe les principes de prévention qui sont des valeurs limites d’exposition. Il fait obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et les moyens de les réduire, d’informer, de former, et d’assurer le suivi médical des travailleurs. Les résultats de l’évaluation doivent être consignés dans le document unique et communiqués au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le décret prévoit également la possibilité de dépasser temporairement les valeurs limites d’exposition et des dispositions particulières pour les équipements destinés aux soins des patients.
Texte de référence : Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
