Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation entraîne une revalorisation des taux plafonds listés dans la note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016.
Les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payées par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
Texte de référence : Note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016
