Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Protection sociale

La circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016 de l’Unédic précise les nouvelles règles d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 assouplit les conditions d’ouverture des droits et élargit les activités et congés considérés comme des périodes de travail. Il prévoit également de nouvelles modalités de réadmission, instaure une clause de rattrapage et fixe de nouvelles modalités de calcul et de versement de l’allocation. Le maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite à partir de 62 ans y est acté. La circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016 de l’Unédic fait le point sur ces nouvelles règles d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

 

Texte de référence : Circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques