Brèves ressources humaines

  • 12/11/14 -

    Dialogue social

    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014
    Un projet de décret modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ...
  • 12/11/14 -

    Droits et obligations

    Indemnisation d’un agent irrégulièrement suspendu
    Les préjudices devront être effectivement subis et présenter un lien direct de causalité avec l'illégalité de la mesure de suspension prononcée. L'évaluation du montant de l'indemnité due ...
  • 07/11/14 -

    Dialogue social

    Modification des catégories hiérarchiques
    Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces catégories sont ...
  • 06/11/14 -

    Rémunération

    Rémunération des agents territoriaux
    En 2012, après déduction des prélèvements sociaux, le salaire net d'un agent en équivalent temps plein de la fonction publique territoriale s'établit en moyenne à 1 848 euros par mois ...
  • 06/11/14 -

    Fonction publique

    Un quart des collectivités entend encore recruter, malgré la baisse des dotations
    Cette année, les fonds versés par l'État aux collectivités diminuent de 1,5 milliard d'euros, ils baisseront de 3,7 milliards l'an prochain et d'autant pour chacune des deux années ...
  • 05/11/14 -

    Management

    Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    Le texte législatif prévoit le transfert de l'indemnité journalière de maternité au parent survivant en cas de décès de la mère, la modification de la durée du congé parental, ...
  • 04/11/14 -

    Dialogue social

    Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014
    La note a pour objectif de préciser les modalités d'organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également ...
  • 04/11/14 -

    Dialogue social

    Les futurs personnels de la Métropole lyonnaise de nouveau mobilisés
    Après une journée de grève organisée le 4 juillet, un nouveau préavis a été déposé pour jeudi et un rassemblement est prévu à Lyon devant le futur siège de la Métropole où ...
  • 03/11/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention contre Ebola
    Une instruction du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du ministre de l'Intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola ...
  • 30/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus
    Le premier projet de décret adopté modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ...
  • 29/10/14 -

    Fonction publique

    Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
    Le document acte que la palme de l'absentéisme revient en 2012 à la Caisse des dépôts, où les agents ont en moyenne posé 18,1 jours d'arrêt en 2012. Par contre, c'est au Conseil ...
  • 28/10/14 -

    Dialogue social

    Négociation sur la qualité de vie au travail
    Il prévoit de renforcer les droits des comités techniques et le développement des compétences d'encadrement. Il favorisera également l'expression des agents sur le thème de la qualité ...
  • 27/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Surmenage professionnel
    La Cour administrative d'appel de Lyon énonce plus particulièrement les conditions dans lesquelles l'administration n'a pas commis de faute permettant d'établir un lien avec un surmenage professionnel. Ainsi, ...
  • 24/10/14 -

    Statut

    Les travailleurs sociaux en France
    Les départements ont employé 18 000 assistants familiaux et 30 000 éducateurs spécialisés ont travaillé pour les collectivités territoriales dans les secteurs de la lutte contre les difficultés sociales et de l'aide ...
  • 23/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention de la pénibilité : facteurs de risque et seuils d’exposition
    Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Il prévoit la liste des facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d'exposition mentionnés ...
  • 22/10/14 -

    Fonction publique

    Reclassement pour inaptitude physique
    La démarche active de reclassement pour inaptitude physique comprend deux temps : - Le premier consiste à rechercher des postes éventuellement aménagés, pouvant être compatibles avec l'aptitude ...
  • 21/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention de la pénibilité et document unique
    Un employeur doit consigner en annexe du document unique les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 ...
  • 20/10/14 -

    Droits et obligations

    Temps de parole en conseil de discipline
    Le fonctionnement du conseil de discipline est régi par les articles 3 et suivants du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires ...
  • 20/10/14 -

    Fonction publique

    La Cour des comptes dénonce l’évolution de la masse salariale des collectivités territoriales
    La Cour chiffre les économies qui pourraient être faites sur ce poste budgétaire à un peu plus de 1,5 milliard d'euros. Cela nécessiterait cependant la révision des règles d'avancement d'échelon ...
  • 17/10/14 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle
    Une collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les injures dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est ...

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