BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Contractuels de la fonction publique
Fonction publiquePubliée le 08/08/16 par Rédaction Weka
La réponse à la question écrite n° 53982 du 15 avril 2014 apporte un éclairage sur les modalités de gestion des contractuels dans le secteur public.
La réponse ministérielle recense l’ensemble des dispositifs réglementaires mis en œuvre depuis le protocole du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des trois fonctions publiques. La clarification par le législateur des conditions de recours au contrat dans la fonction publique ainsi que les conditions d’accès à l’emploi titulaire sont détaillées. Les dispositions non législatives pour améliorer le cadre de gestion des agents contractuels, axe 3 du protocole d’accord, sont également listées.
Texte de référence : Question écrite n° 53682 du 15 avril 2014, Réponse publiée au JO le 21 juin 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
