Menu actualité
Thématiques
- Marchés Publics
-
Ressources humaines
Ressources humaines
-
Secrétaire de mairie : quid de la revalorisation du statut des agents qui exercent ce métier au grade d’adjoint administratif territorial ?
Fonction publique : ce que l’on sait de l’augmentation générale des salaires de 3,5%
Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%
-
- Action sociale
- Institutions et administration territoriale
- Finances et Comptabilité
- Services à la population
- Santé
- Éducation
- Aménagement des territoires
- Culture et communication
- 23/08/16 Un nouveau mode de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité
- 23/08/16 Congé spécial
- 22/08/16 Trois arrêtés pour renforcer la transparence de la passation et l’exécution des marchés des sociétés d’autoroutes
- 22/08/16 Agent de police municipale et pénibilité
- 19/08/16 Quelles sont les responsabilités d’un prestataire d’études en rapport avec un marché de travaux ?
- 19/08/16 Mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
- 18/08/16 Le champ territorial de la réglementation de l’achat public étendu par arrêté
- 18/08/16 Indemnisation des congés annuels
Congé spécial
RémunérationPubliée le 23/08/16 par Rédaction Weka
La réponse écrite n° 88270 du 7 juin 2016 précise les modalités de rémunération des agents en congés spécial.
Le fonctionnaire en congé spécial perçoit une rémunération égale au « montant du traitement indiciaire atteint à la date de mise en congé, majoré du montant de l’indemnité de résidence et, s’il y a lieu, du supplément familial de traitement » (article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988). Selon le ministre de la Fonction publique, la modification réglementaire apportée en 2011 n’a pas porté sur le montant de la rémunération de l’agent placé en congé spécial mais uniquement sur les règles de cumul de rémunérations publiques et privées. Il en résulte que la rémunération d’un agent en congé spécial reste déterminée par rapport à l’indice détenu par l’agent dans son cadre d’emplois et non par l’indice détenu dans le dernier emploi fonctionnel occupé.
Texte de référence : Question écrite n° 88270, Réponse publiée au JOAN du 7 juin 2016
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-103-publicite-des-actes-des-collectivites-dernieres-questions-ultimes-solutions-300x161.png)
![[ép. 102] Commande publique et données numériques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-102-commande-publique-et-donnees-numeriques-300x161.png)
![[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-101-elections-comment-ameliorer-la-participation-300x161.png)
