Concernant la rémunération des agents publics, le gouvernement indique dans un document présenté le 14 mars aux syndicats de fonctionnaires que les mesures salariales depuis 2022 au bénéfice des agents publics représentent 13,8 milliards d’euros de dépenses pour les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique d’État, depuis 2011, la progression de la rémunération moyenne est comprise entre 1,4 % et 3,5 % par an. Elle est de 1,4 % et 2,8 % par an pour la fonction publique territoriale et de 1,4 % et 7,6 % par an pour la fonction publique hospitalière. Les mesures salariales décidées ces deux dernières années représentent en totalité 13,8 milliards d’euros de dépenses en 2022 et 2023 pour les trois versants de la fonction publique.

Rappel des mesures exceptionnelles mises en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics depuis 2022

Trois leviers principaux d’augmentation des rémunérations ont été mobilisés depuis 2022. Il s’agit tout d’abord d’un rehaussement des bas salaires. Au 1^er juillet 2023, jusqu’à 9 points supplémentaires ont été attribués aux agents publics, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois.

Des mesures indiciaires « socle » ont également été prises pour tous les agents publics. Il s’agit de la revalorisation du point au 1^er juillet 2022 et au 1^er juillet 2023 (+ 5 % en 2 ans). Cela représente une augmentation de + 6 % sur le traitement indiciaire sur la période de référence.

Une prime pouvoir d’achat ciblée sur les moyens et bas salaires a été créée pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 euros. Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire varie dégressivement de 800 € à 300 € brut. Elle n’est versée que par les employeurs publics locaux qui le décident par délibération.

Rappel des mesures complémentaires mises en œuvre en soutien du pouvoir d’achat publics depuis 2022

Une revalorisation de la monétisation des jours de compte épargne-temps (CET) a été effectuée en janvier 2024. Pour la catégorie A, passage d’un montant par jour payé de 135 à 150 €. Pour la catégorie B, passage d’un montant par jour payé de 90 à 100 €. Pour la catégorie C, passage d’un montant par jour payé de 75 à 83 €.

La GIPA a été reconduite en 2022 et 2023. Une prise en charge partielle de la complémentaire santé (15 €/mois) a été effectuée à compter de janvier 2022. En septembre 2022, sont intervenues une prise en charge des frais de restauration et une revalorisation de la prestation interministérielle de + 7 %. Le dispositif a aussi fait l’objet d’une extension (droit ouvert aux agents jusqu’à l’indice majoré 534).

Les frais de repas ont été rehaussés à 20 € (jusqu’à 24 € pour certains territoires ultramarins). En septembre 2023, les frais d’hébergement ont été revalorisés (de + 20 € à + 50 € pour les territoires ultramarins). A été également revalorisée de janvier 2022 à septembre 2023, la prise en charge des frais de transport (hausse du forfait mobilités durables, cumul de ce forfait avec le remboursement partiel de l’abonnement de transport collectif, remboursement des frais de transport collectif porté de 50 à 75 %).

En prenant en compte l’ensemble de ces mesures salariales, le gouvernement évoque une progression du pouvoir d’achat de 20,8 % à 34,2 % entre 2014 et 2024, alors que l’inflation s’est élevée à 20 % sur la même période. Les syndicats ne font pas la même lecture de ces hausses de rémunération puisqu’ils appelaient à nouveau les agents publics à se mobiliser le mardi 19 mars 2024 afin d’obtenir une augmentation du point d’indice et une attribution de points. Malgré la grogne des syndicats, le gouvernement ne prévoit pas de nouvelle revalorisation générale des rémunérations dans la fonction publique en 2024.

* Source : En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, Informations Rapides, 26 mars 2024, n° 74