Menu actualité
- 24/08/16 Attention aux modalités de fixation du forfait définitif du maître d’œuvre !
- 24/08/16 Obligation de réserve
- 23/08/16 Un nouveau mode de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité
- 23/08/16 Congé spécial
- 22/08/16 Trois arrêtés pour renforcer la transparence de la passation et l’exécution des marchés des sociétés d’autoroutes
- 22/08/16 Agent de police municipale et pénibilité
- 19/08/16 Quelles sont les responsabilités d’un prestataire d’études en rapport avec un marché de travaux ?
- 19/08/16 Mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
- 18/08/16 Le champ territorial de la réglementation de l’achat public étendu par arrêté
- 18/08/16 Indemnisation des congés annuels
- 17/08/16 Le port autonome de Paris pourrait plus agir en tant qu’entité adjudicatrice
- 17/08/16 Promotion interne des rédacteurs
- 16/08/16 Compte épargne temps
- 16/08/16 Mutualisation des crédits de temps syndical
- 16/08/16 Comment limiter l’impact négatif des clauses de révision des prix pour les entreprises ?
- 12/08/16 Quelles sont les incidences contentieuses de la publication de l’avis d’attribution ?
- 12/08/16 Statut des photographes
- 12/08/16 Peut-on prévoir une réception partielle en cas de marché global ?
- 11/08/16 Financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
- 11/08/16 Oui à la dématérialisation de la dépense publique locale
Mutualisation des crédits de temps syndical
Dialogue socialPubliée le 16/08/16 par Rédaction Weka
Une note d’information du 29 juillet 2016 détaille les conditions de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés.
La circulaire du 29 juillet précise les modalités de mise en œuvre de la mutualisation des crédits de temps syndical, qui doit permettre aux centres de gestion de mutualiser par convention avec les collectivités ou établissements « non obligatoirement affiliés » et ceux qui ne sont pas affiliés aux centres, les crédits d’heures d’autorisations d’absence ou de décharge d’activité de service qui n’ont pu être utilisés. L’objectif est, sans créer de droits syndicaux supplémentaires, de faciliter l’utilisation par les organisations syndicales des crédits de temps auxquels elles ont légalement droit.
Texte de référence : Note d’information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés – NOR : INTB1622038N (DGAFP, 2016)
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.