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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Attestation de suivi, avis d'aptitude et d'inaptitude : nouveaux modèles obligatoires
Santé et sécurité au travailPubliée le 15/10/24 par Rédaction Weka
L’arrêté du 26 septembre 2024 modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Le texte réglementaire détermine les modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
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