Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Publiée le 14/10/24 par Rédaction Weka

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 est relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Le texte réglementaire assouplit les modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux. Le texte réglementaire a pour objet d’introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Texte de référence : Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

09/06/26

Organiser le droit à la formation des élus locaux

#DIF
03/06/26

Simulation en santé : innovations managériales et prévention des risques

#Management #Soins #Dispositif médical
11/05/26

Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale

#Contractuel #CDI
11/05/26

Le chômage dans la fonction publique territoriale

#Chômage #Départ
11/05/26

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

#Agent #Départ #Indemnités
11/05/26

Retraite des agents contractuels

#Contractuel #Retraite
11/05/26

Disponibilité discrétionnaire

#Mise en disponibilité
11/05/26

Disponibilité (généralités)

#Mise en disponibilité

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.