BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Accident de service suite à la découverte d'un message insultant

Santé et sécurité au travail

Publiée le 18/10/24 par

L’arrêt de la CAA de Versailles n° 22VE01657 du 19 juin 2024 confirme la reconnaissance d’un accident de service qui établit un lien entre le malaise d’un agent et les circonstances survenues sur son lieu de travail.

Une agente a découvert un message insultant indiquant « dégage connasse » dans son vestiaire, ce qui lui a provoqué un malaise. Elle a été placée en congé de maladie, avec des arrêts prolongés en raison d’un syndrome anxio-dépressif. La commission de réforme a rendu un avis favorable à la reconnaissance de l’accident de service, mais le directeur de la structure a refusé cette reconnaissance tout en plaçant l’agente en disponibilité d’office pour raison de santé. Plus tard, elle a été mise à la retraite d’office pour invalidité. La Cour a annulé le refus de reconnaissance de l’accident de service, la matérialité des faits étant confirmée par plusieurs éléments.

 

Texte de référence : CAA de Versailles, 4e chambre, 19 juin 2024, n° 22VE01657, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques