BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

Fonction publique

Publiée le 10/08/16 par

Pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial, l’effectif des animateurs ne peut être inférieur à un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 modifie à titre expérimental pour une durée de trois ans les taux d’encadrement des accueils organisés dans le cadre d’un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l’article L. 227-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il inclut, également à titre expérimental dans l’effectif des animateurs, des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

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