Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019

Rémunération

La circulaire du 20 décembre 2018 est relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019.

La contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l’État, au titre des fonctionnaires civils de l’État et des militaires qu’ils emploient en propre ou par voie de détachement est fixée à 74,28 %. Les quatre taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront stables entre 2018 et 2019, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012.

 

Texte de référence : Circulaire NOR : CPAB1833928C du 20 décembre 2018

L'analyse des spécialistes

  • Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ? Management

    Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

    05/05/21
    Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
  • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
  • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

    Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
  • Tous les articles juridiques