BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Transfert du recouvrement des cotisations CNFPT
Fonction publiquePubliée le 23/01/19 par Rédaction Weka
La note d’information du 26 décembre 2018 est relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le texte précise la procédure de recouvrement des cotisations dues au CNFPT à compter du 1er janvier 2019. Désormais, les sommes dues au CNFPT « seront versées suivant le même calendrier que les cotisations dues aux Urssaf, emprunteront le même vecteur déclaratif et les mêmes modalités de paiement ». Les cotisations restant à payer au titre des années antérieures sont payables par virement financier auprès de l’agent comptable du CNFPT. Pour rappel, dès lors qu’ils emploient au moins un agent à temps complet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables de la cotisation au CNFPT qui s’élève au taux de 0,9 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de l’organisme employeur.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.