Transfert du recouvrement des cotisations CNFPT

Fonction publique

La note d’information du 26 décembre 2018 est relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le texte précise la procédure de recouvrement des cotisations dues au CNFPT à compter du 1er janvier 2019. Désormais, les sommes dues au CNFPT « seront versées suivant le même calendrier que les cotisations dues aux Urssaf, emprunteront le même vecteur déclaratif et les mêmes modalités de paiement ». Les cotisations restant à payer au titre des années antérieures sont payables par virement financier auprès de l’agent comptable du CNFPT. Pour rappel, dès lors qu’ils emploient au moins un agent à temps complet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables de la cotisation au CNFPT qui s’élève au taux de 0,9 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de l’organisme employeur.

 

Texte de référence : Note d’information du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques