BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires
RémunérationPubliée le 17/03/14 par Rédaction Weka
Les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante vont pouvoir bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget qu’une mesure législative permette aux agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité applicable aux salariés du secteur privé.
Texte de référence : Courrier du 28 février 2014 de Jean-Marc Ayrault au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
