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Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires
RémunérationPubliée le 17/03/14 par Rédaction Weka
Les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante vont pouvoir bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget qu’une mesure législative permette aux agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité applicable aux salariés du secteur privé.
Texte de référence : Courrier du 28 février 2014 de Jean-Marc Ayrault au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget
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![[ép. 120] Bâtir une stratégie numérique responsable (après la loi n° 2021-1485 et le décret n° 2022-1084)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/11/ep-120-batir-une-strategie-numerique-responsable-apres-la-loi-n-2021-1485-et-le-decret-n-2022-1084-2-300x161.jpg.webp)
