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L'essentiel par l'éditeur
Les obligations liées à l'amiante imposent aux propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel qualifié. Ce diagnostic, essentiel pour la sécurité, doit être suivi d'un dossier technique amiante (DTA) regroupant les résultats et les mesures à prendre selon l'état de conservation des matériaux. La communication du DTA est cruciale pour la prévention des risques liés à l'amiante, protégeant ainsi la santé des occupants et des travailleurs.
Le propriétaire de tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 et affecté au travail doit faire réaliser un diagnostic amiante (CSP, art. R. 1334-15).
Ce diagnostic doit être réalisé par une personne formée, disposant d’une organisation et de moyens appropriés ainsi que d’une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison des interventions (A., 1er oct. 2019).
Le technicien de la construction chargé du diagnostic doit :
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