Menu actualité

14/03/14 Vers une amélioration de l’encadrement des stages
14/03/14 Délégation de service public : le juge peut annuler les actes intervenus après l’ouverture des négociations
14/03/14 Recensement des marchés publics 2012 : un nombre et un montant moyen des marchés en baisse
13/03/14 Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté
13/03/14 Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
13/03/14 L’annulation d’une décision de justice peut entraîner la reprise des relations contractuelles
13/03/14 Faut-il s’inquiéter de l’ouverture à la concurrence du service du contrôle de la qualité de l’eau potable ?
12/03/14 Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Protection sociale

Publiée le 12/03/14 par Rédaction Weka

La rémunération des collaborateurs occasionnels de service public est soumise à cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse et des allocations familiales.

Pour les collaborateurs occasionnels de service public, le taux de la cotisation d’allocations familiales est passé au 1^er janvier 2014 de 4,32 % à 4,20 %. Les taux de cotisations d’assurance vieillesse ayant augmenté au 1^er janvier 2014, les taux réduits applicables aux collaborateurs occasionnels de service public sont également réévalués.

Textes de référence :

Article L. 311-3-21° du Code de la sécurité sociale

Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1^er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension

Administration

[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension

Diffusé le 3 octobre 2022 - 16min

[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Administration

[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Diffusé le 26 septembre 2022 - 15min

[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S'adapter ? S'assurer ?

Finances locales

[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?

Diffusé le 19 septembre 2022 - 13min