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En vigueur Dernière mise à jour : 20/03/2008

Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

NOR BCFS0805045D
Nature Décret
Origine JORF n°0067 du 19 mars 2008
Numéro 2008-267
Date de parution 19/03/2008
Statut En vigueur
Date de modification 20/03/2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le 21° de son article L. 311-3 ;
Vu le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2008,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (V)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (V)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (V)
  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 2 (Ab)
  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 3 (Ab)
  • Article 6


    La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Source : DILA, 19/03/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/