Fonction publique : négociations sur la qualité de vie au travail

Santé et sécurité au travail

Les axes d’actions pour favoriser la qualité de vie au travail sont connus depuis l’accord intervenu le 10 avril entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Les axes d’actions retenus concernant la qualité de vie au travail sont au nombre de quatre. Il s’agit de la conciliation entre les vies familiale, sociale et professionnelle, de l’organisation collective du travail, du droit d’expression des agents ainsi que de l’accompagnement de l’encadrement.

L’échéancier de travail sur ces thématiques est fixé de mai à octobre 2014. Le mois de décembre 2014 sera consacré aux élections professionnelles.

L'analyse des spécialistes

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    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

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    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale Urbanisme

    Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

    18/10/17
    Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
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