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Modification du décret relatif aux centres de gestion

Fonction publique

Le décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 apporte plusieurs modifications au décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion.

Les modifications portent sur la prise en compte sur les modalités de création du collège spécifique institué par l’article 13 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984, sur l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ainsi que sur la lutte contre les discriminations. Est également à prendre en compte la nouvelle dénomination des conseils généraux issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

 

Texte de référence : Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

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