Restez toujours informé

Nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires

Rémunération

Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé dans une allocution du 16 avril 2014 la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les traitements sont également en diminution. L’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit – 0,5 % en euros constants.

Le point d’indice est bloqué depuis 2010. Une étude Insee/DGAFP précise aussi que les salaires nets moyens en euros constants des agents travaillant dans les trois versants de la fonction publique ont baissé entre 2011 et 2012.

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé