BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Centres de gestion: élection des membres des conseils d'administration

Fonction publique

Publiée le 14/05/14 par

Le vote pour l’élection des représentants des communes et des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres de gestion interviendra le 25 juin au plus tard.

Les modalités d’organisation des élections sont fixées respectivement pour les centres départementaux et les centres interdépartementaux de gestion. Des modalités particulières de représentation au collège spécifique sont prévues pour les collectivités et établissements publics non affiliés. Les bulletins de vote devront parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin à 16 heures au plus tard.
 

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

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