Centres de gestion: élection des membres des conseils d'administration

Fonction publique

Le vote pour l’élection des représentants des communes et des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres de gestion interviendra le 25 juin au plus tard.

Les modalités d’organisation des élections sont fixées respectivement pour les centres départementaux et les centres interdépartementaux de gestion. Des modalités particulières de représentation au collège spécifique sont prévues pour les collectivités et établissements publics non affiliés. Les bulletins de vote devront parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin à 16 heures au plus tard.
 

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale Urbanisme

    Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

    18/10/17
    Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
  • Tous les articles juridiques