Fichepratique

Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC

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Mise à jour le 24 févr. 2025 | Référence : 0821

L'essentiel par l'éditeur

La nomination d'un directeur d'EPCC suit des procédures précises selon le Code général des collectivités territoriales. Lors de la création ou du transfert d'un EPCC, le directeur peut être nommé sans appel à candidature, avec un mandat de trois à cinq ans. Le recrutement implique un appel à candidatures, un cahier des charges et une délibération du conseil d'administration. Le directeur est nommé par le président du conseil, et son contrat est adapté selon le type d'EPCC (Epic ou EPA).

  • Quelles sont les étapes pour nommer un directeur d'EPCC ?
  • Comment se déroule le recrutement d'un directeur d'EPCC ?
  • Quelles sont les différences entre un EPCC-Epic et un EPCC-EPA pour le contrat du directeur ?

Vous venez de créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) et vous souhaitez nommer son directeur. La loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 est venue préciser certaines dispositions relatives à son recrutement : quelles sont les principales étapes de la procédure ? Comment se déroule-t-elle ? Est-elle identique en toutes circonstances ?

La première chose à faire est de déterminer l’ensemble des situations afin de proposer une réponse adaptée. Ensuite, il convient notamment de :

  • préparer les conditions de recrutement ;
  • procéder au recrutement proprement dit ;
  • nommer le directeur ;
  • élaborer le contrat de travail qui lui sera proposé.
1.

Déterminer la situation de la nomination

Lors de la création d’un EPCC ex nihilo

Une procédure précise est prévue par le Code général des collectivités territoriales : il convient de la suivre scrupuleusement.

Lors d’un transfert à partir de structures préexistantes

Le directeur salarié de la structure initiale voit son contrat transféré comme les autres salariés. Depuis la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 (art. 4) et le décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux EPCC et modifiant le Code général des collectivités territoriales, un mandat de direction d’une durée de trois ans lui est attribué sans qu’il y ait un appel à candidature pour le poste.

Ainsi, deux situations peuvent se présenter (cf. Transférer les activités d’un service public vers un EPCC) :

  • Aucun mandat ne lui est confié : il appart...
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