Anticiper le passage à la retraite et accompagner la fin de carrière

Santé et sécurité au travail

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement incite les employeurs publics à anticiper le passage à la retraite et à accompagner la fin de carrière des agents.

Le gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal, qui englobe toutes les dimensions de l’avancée en âge et conforte le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Les employeurs doivent désormais prévoir le passage à la retraite et accompagner la fin de carrière des agents afin que n’interviennent pas des ruptures susceptibles de fragiliser des parcours de vie et ainsi favoriser une transition harmonieuse vers une « troisième vie ». Une mobilisation dans le cadre de la santé au travail est de ce fait nécessaire afin d’améliorer l’accompagnement du vieillissement au travail, en s’appuyant, notamment sur des outils de droit commun du dialogue social et de la politique de l’emploi.

 

Texte de référence : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques