Concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine

L’épreuve de latin aux concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine, spécialité archives, n’est plus obligatoire et devient facultative.

Le décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine. Le décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Pour les lauréats ayant concouru dans la spécialité archives mais n’ayant pas choisi le latin à l’épreuve de langue, un enseignement obligatoire de latin est prévu pendant la formation initiale d’application.

Textes de référence :

Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics¹.

« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».

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