BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Hausse des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité au travailPubliée le 11/01/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 21 décembre 2015 modifie le montant des cotisations au régime général pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale pour l’année 2016. Les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du Code de la sécurité sociale sont fixées à 0,22 % au 1°, à 59 % au 2°, à 0,57 % au 3° et à 0,01 % au 4° pour l’année 2016.
L’arrêté du 21 décembre 2015 modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixe les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale pour 2016. Un tableau est spécifiquement consacré aux activités de service comprenant celles exercées par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs établissements publics médico-sociaux, notamment.
Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale pour l’année 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage
#Chômage #Financement
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.