Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Service militaire volontaire
Fonction publiquePubliée le 07/12/15 par Rédaction Weka
Une instruction du 8 octobre 2015 précise les modalités relatives à l’organisation du service militaire volontaire.
Le service militaire volontaire (SMV) créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 est organisé en formations administratives relevant de l’arrêté de cinquième référence. À ce titre, ces formations sont soumises au règlement du service intérieur de l’armée de terre. Rattaché organiquement au major général de l’armée de terre, le SMV a pour objet de recruter et de former des volontaires stagiaires encadrés par du personnel militaire, officiers, sous-officiers et militaires du rang issus des armées, ainsi que par des volontaires techniciens, sous statut de volontaires des armées, dans des fonctions de soutien ou d’aide moniteurs, au sein des filières professionnelles retenues par le SMV.
Les stagiaires du service militaire volontaire effectuent une ou plusieurs périodes de stage dans différentes structures dont les collectivités territoriales ou leurs groupements. Ces stages font, en tant que de besoin, l’objet d’une convention conclue entre le chef de centre, le directeur de l’organisme d’accueil et le stagiaire.
Texte de référence : Instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/323 du 8 octobre 2015 relative à l’organisation du service militaire volontaire
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.