Service militaire volontaire

Fonction publique

Une instruction du 8 octobre 2015 précise les modalités relatives à l’organisation du service militaire volontaire.

Le service militaire volontaire (SMV) créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 est organisé en formations administratives relevant de l’arrêté de cinquième référence. À ce titre, ces formations sont soumises au règlement du service intérieur de l’armée de terre. Rattaché organiquement au major général de l’armée de terre, le SMV a pour objet de recruter et de former des volontaires stagiaires encadrés par du personnel militaire, officiers, sous-officiers et militaires du rang issus des armées, ainsi que par des volontaires techniciens, sous statut de volontaires des armées, dans des fonctions de soutien ou d’aide moniteurs, au sein des filières professionnelles retenues par le SMV.

Les stagiaires du service militaire volontaire effectuent une ou plusieurs périodes de stage dans différentes structures dont les collectivités territoriales ou leurs groupements. Ces stages font, en tant que de besoin, l’objet d’une convention conclue entre le chef de centre, le directeur de l’organisme d’accueil et le stagiaire.

 

Texte de référence : Instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/323 du 8 octobre 2015 relative à l’organisation du service militaire volontaire

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques