BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Service militaire volontaire

Fonction publique

Publiée le 07/12/15 par

Une instruction du 8 octobre 2015 précise les modalités relatives à l’organisation du service militaire volontaire.

Le service militaire volontaire (SMV) créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 est organisé en formations administratives relevant de l’arrêté de cinquième référence. À ce titre, ces formations sont soumises au règlement du service intérieur de l’armée de terre. Rattaché organiquement au major général de l’armée de terre, le SMV a pour objet de recruter et de former des volontaires stagiaires encadrés par du personnel militaire, officiers, sous-officiers et militaires du rang issus des armées, ainsi que par des volontaires techniciens, sous statut de volontaires des armées, dans des fonctions de soutien ou d’aide moniteurs, au sein des filières professionnelles retenues par le SMV.

Les stagiaires du service militaire volontaire effectuent une ou plusieurs périodes de stage dans différentes structures dont les collectivités territoriales ou leurs groupements. Ces stages font, en tant que de besoin, l’objet d’une convention conclue entre le chef de centre, le directeur de l’organisme d’accueil et le stagiaire.

 

Texte de référence : Instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/323 du 8 octobre 2015 relative à l’organisation du service militaire volontaire

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques