Brèves ressources humaines

14/03/14 -
Statut

Vers une amélioration de l’encadrement des stages

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés ...
13/03/14 -
Statut

Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté

Lors de cette séance ont été adoptés des projets de texte fusionnant les commissions d'équivalence de diplômes pour se présenter aux concours et la composition des commissions placées ...
12/03/14 -
Protection sociale

Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Pour les collaborateurs occasionnels de service public, le taux de la cotisation d'allocations familiales est passé au 1er janvier 2014 de 4,32 % à 4,20 %. Les taux de cotisations d'assurance ...
11/03/14 -
Droits et obligations

Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l’avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction?

La réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à la question écrite n° 29010 posée par Monsieur le Député Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire ...
11/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

Cette circulaire qui remplace la note de service n° 2009-1509 du 17 mars 2009 rappelle les règles de sécurité à respecter lors de travaux d'élagage d'arbres. Elle précise plus ...
10/03/14 -
Fonction publique

Les conditions du contrôle médical sont accentuées

Elle rappelle que le délai de transmission des arrêts de maladie est de 48 heures sous peine de sanction et précise que le jour de carence a été supprimé. Les modalités du contrôle ...
07/03/14 -
Fonction publique

Le lieu de résidence peut être un motif de discrimination

Le lieu de résidence est ajouté aux motifs de discriminations sauf lorsqu'il constitue une mesure visant à favoriser l'égalité de traitement. Les mots « zones urbaines sensibles » sont remplacés, ...
07/03/14 -
Handicap

Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques

La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge les mesures arrêtées en faveur de l'accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap ...
06/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Les carrières des médecins vont être revalorisées

Lors du CSFPT du 5 février, des projets de textes modifiant le recrutement, le classement à la nomination, la prise en compte de services publics et l'alignement de l'échelle indiciaire ...
05/03/14 -
Protection sociale

Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés

La labellisation consiste pour la collectivité à proposer sa participation sur des contrats de protection sociale individuels, labellisés par des organismes certificateurs agréés ...
04/03/14 -
Statut

Bilan de l’intérim dans la fonction publique

870 intérimaires ont été recensés au 31 décembre 2011 contre 3 743 agents mis à disposition par les centres de gestion. Le recours à l'intérim correspond à des besoins ...
03/03/14 -
Fonction publique

Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles

Les lauréats des sélections professionnelles, instaurées par la loi du 12 mars 2012 et concernant l'accès des agents non titulaires à la fonction publique, ne sont pas comptabilisés ...
28/02/14 -
Statut

Emploi de directeur de police municipale

Une commune ne comportant pas un effectif de 40 policiers municipaux ne peut créer d'emploi de directeur de police municipale ni titulariser un de ses agents dans ce cadre d'emplois. La circonstance que certaines des dispositions ...
27/02/14 -
Fonction publique

Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?

Dans un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal administratif de Lyon a jugé qu'un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien ...
27/02/14 -
Statut

Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction

L'annexe fixant les emplois au sein des services de l'État et de ses établissements publics, assimilés aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours et auprès ...
26/02/14 -
Statut

Détachement et intégration des éducateurs techniques spécialisés

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps ...
25/02/14 -
Droits et obligations

Harcèlement sexuel et sanctions disciplinaires

Des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés ou non (dans le cas où ils atteignent un certain degré de gravité), qui seraient tenus dans le cadre ou à l'occasion ...
24/02/14 -
Parité

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Elle demande également de mettre en place un véritable service d'accueil de la petite enfance, de prévoir l'obligation de respecter le principe de parité entre hommes et femmes lors de toute désignation effectuée ...
21/02/14 -
Fonction publique

Examen 2014 pour l’accès au cadre d’emplois d’administrateur territorial

L'examen des dossiers d'aptitude aura lieu à compter du 19 mai 2014. Les dossiers de candidature peuvent être retirés du 17 mars au 11 avril, la date limite de leur dépôt étant ...
20/02/14 -
Droits et obligations

Conflit d’intérêts : obligation de désintéressement

Les personnes chargées d'une mission de service public doivent, lorsqu'elles estiment se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, en informer par écrit, leur délégant lorsqu'elles sont titulaires ...

L'analyse des spécialistes

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Conflit d’intérêts : obligation de désintéressement

Quelles actions sont à mettre en œuvre pour les maires en période de canicule ?

RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...