Conditions d'application du principe de laïcité

Laïcité

La réponse à la question écrite n° 77858 du 14 avril 2015 apporte des précisions sur les conditions d’application du principe de laïcité.

Le Conseil d’État a rappelé dans une étude du 19 décembre 2013 que les agents des services publics sont tenus à une obligation de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs missions. Il estime que pour les usagers et les tiers au service public, qui ne sont pas en tant que tels soumis à l’exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.

Les principes ainsi rappelés par le Conseil d’État sont applicables aux personnes auxquelles les communes confient l’animation et l’encadrement des activités périscolaires qu’elles mettent en place.

 

Texte de référence : Question écrite n° 77858 du 14 avril 2015

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