![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
Conditions d'application du principe de laïcité
LaïcitéPubliée le 09/11/15 par Rédaction Weka
La réponse à la question écrite n° 77858 du 14 avril 2015 apporte des précisions sur les conditions d’application du principe de laïcité.
Le Conseil d’État a rappelé dans une étude du 19 décembre 2013 que les agents des services publics sont tenus à une obligation de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs missions. Il estime que pour les usagers et les tiers au service public, qui ne sont pas en tant que tels soumis à l’exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Les principes ainsi rappelés par le Conseil d’État sont applicables aux personnes auxquelles les communes confient l’animation et l’encadrement des activités périscolaires qu’elles mettent en place.
Texte de référence : Question écrite n° 77858 du 14 avril 2015
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
26/02/25
Prime de service dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Personnel médical hospitalier
-
26/02/25
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
#Gestion de la paie #Indemnités
-
26/02/25
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
#Cotisations
-
26/02/25
-
26/02/25
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
-
26/02/25
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Cotisations #Retraite
-
26/02/25
-
26/02/25
Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière
#Fonction publique hospitalière #Femme #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…
Diffusé le 17 mars 2025 - 12min
