Relations avec les administrés
Fonction publique
Posté le 04/11/15 par Rédaction Weka
Le rapport relatif à l’ordonnance n° 2015-1341 et au décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 précise les règles applicables aux relations entre l’administration et ses agents.
Les échanges avec l’administration, notamment les demandes, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressés à l’administration et leur traitement sont appréhendés par le rapport.
L’article L. 111-2 concerne la levée de l’anonymat des agents. Le titre III est relatif aux décisions implicites et reprend les dispositions relatives au principe du silence vaut acceptation et le titre IV concerne « la sortie de vigueur des actes ». L’obligation de nommer une personne responsable de l’accès au document administratif y est rappelée. Certaines dispositions comme celles concernant les recours administratifs préalables obligatoires ne sont pas applicables aux relations entre l’administration et ses agents.
Textes de référence :
– Rapport relatif à l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
– Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
– Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015
Posté le 04/11/15 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
-
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18
Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
-
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Tous les articles juridiques
