Brèves ressources humaines

02/04/14 -
Fonction publique

Dérogation au dispositif des emplois d’avenir

Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l'État, ou d'un organisme participant au service public de l'emploi (missions locales, entreprise de travail ...
01/04/14 -
Fonction publique

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

La décision de rompre l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire avant la fin de la période probatoire constitue une décision retirant ou abrogeant une décision créatrice de droits. Elle doit être ...
31/03/14 -
Dialogue social

Droit syndical : distribution des tracts

Les conditions d'exercice du droit syndical sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 59, 100 et 100-1) mais elles sont également régulièrement précisées ...
31/03/14 -
Protection sociale

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu'une modification du calcul du différé ...
28/03/14 -
Fonction publique

Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers

Les dispositions du texte prévoient en particulier un recours plus important aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'organisation du service et la fin des logements de fonction ...
28/03/14 -
Fonction publique

Fonctionnaires: Marylise Lebranchu réaffirme qu’il n’y aura pas de suppressions de postes

"C'est une feuille de route et je m'y tiens avec enthousiasme", a déclaré la ministre sur France Inter. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, quelque 150 000 postes ont été supprimés ...
28/03/14 -
Retraite

Cessation anticipée d’activité: conditions d’ouverture

Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite anticipée pour carrière longue, les congés de maladie et d'inaptitude temporaire ainsi que les périodes de chômage ...
26/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Théâtre de la Criée à Marseille: quatre spectacles « hors les murs » pour cause d’amiante

La directrice du Théâtre, Macha Makeïeff, a indiqué qu'elle avait pris la décision de déplacer plusieurs spectacles dans d'autres salles, après la découverte de traces d'amiante, "pour protéger ...
26/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Risques psychosociaux : publication d’un guide pour les employeurs publics

La construction des politiques RPS par les employeurs publics nécessitent des outils. Ces derniers sont désormais existants (protocole d'accord, guide méthodologique, référentiels de formation, indicateurs ...
25/03/14 -
Droits et obligations

Non-respect des horaires et réduction de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le refus d'un agent de se conformer à de nouveaux horaires, ainsi que ses absences répétées, justifient une réduction de son IAT. La réduction du taux de l'indemnité d'administration ...
24/03/14 -
Fonction publique

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

En l’espèce, pour un marché de gardiennage et de sécurité, ni l’avis de publicité ni le dossier de consultation ne contenaient ces informations. L’absence de cet élément essentiel du marché constitue un manquement aux obligations de ...
24/03/14 -
Rémunération

Caractéristiques des titres-restaurant : utilisation, validité et conditions d’émission

La validité des titres-restaurant émis durant l'année civile et non consommés durant cette période court désormais jusqu'à deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. ...
21/03/14 -
Rémunération

Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d'une indemnité de fonctions et d'expertise et d'un complément annuel. Le montant du complément annuel sera ...
21/03/14 -
Rémunération

Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?

La période de référence à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. La valeur ...
19/03/14 -
Dialogue social

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Les organisations syndicales demandent l'alignement des barèmes de décharges d'activité de service sur ceux des fonctions publique d'État et hospitalière, l'annualisation des crédits d'heures syndicales ...
18/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Aptitudes physiques des sapeurs-pompiers

La détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires s'appuie sur l'instruction n° 20100/DEF/DCSSA/AST/AME. Elle s'effectue par le biais de sigles affectés ...
17/03/14 -
Droits et obligations

Sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie

Suite à la suppression du jour de carence, un décret en attente de publication doit fixer prochainement les sanctions applicables en cas de non transmission des arrêts de maladie ...
17/03/14 -
Rémunération

Versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité aux fonctionnaires

Le Premier ministre a demandé au ministre de l'Économie et au ministre délégué au Budget qu'une mesure législative permette aux agents publics atteints d'une maladie professionnelle liée ...
14/03/14 -
Statut

Vers une amélioration de l’encadrement des stages

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés ...
13/03/14 -
Statut

Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté

Lors de cette séance ont été adoptés des projets de texte fusionnant les commissions d'équivalence de diplômes pour se présenter aux concours et la composition des commissions placées ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

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RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...