Brèves ressources humaines

20/02/14 -
Droits et obligations

Conflit d’intérêts : obligation de désintéressement

Les personnes chargées d'une mission de service public doivent, lorsqu'elles estiment se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, en informer par écrit, leur délégant lorsqu'elles sont titulaires ...
19/02/14 -
Fonction publique

Suspension ou annulation du permis de conduire des assistants familiaux

L'employeur est tenu d'être informé sans délai de toute difficulté dans l'accomplissement des tâches de transport des enfants. Cette absence d'information est de nature à remettre en cause ...
18/02/14 -
Fonction publique

L’effectif des fonctionnaires, variable éventuelle d’économies, laisse entendre Najat Vallaud-Belkacem

Interrogée sur RMC et BFMTV sur les propos du sénateur PS Gaëtan Gorce selon lesquels François Hollande n'a "ni les moyens ni la volonté de dégager 50 milliards d'économies supplémentaires", ...
18/02/14 -
Fonction publique

Jour de carence des fonctionnaires: les députés débattront le 17 avril d’un texte UMP

Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d'être adoptés par la majorité socialiste de l'Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions ...
17/02/14 -
Retraite

Baisse du taux d’activité des seniors

L'OCDE a constaté que le taux d'emploi des seniors en France était faible. Pour inverser cette tendance, elle préconise d'aligner la mise à la retraite d'office dans le secteur public sur celle ...
17/02/14 -
Dialogue social

Jean-Marc Ayrault s’engage par écrit sur le non gel de l’avancement des fonctionnaires

"Je vous confirme ce que j'ai déclaré publiquement, à savoir qu'il n'y aura pas de baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires et qu'aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler ...
14/02/14 -
Dialogue social

Gel des avancements: les syndicats de fonctionnaires exigent un courrier de Jean-Marc Ayrault

Dans un communiqué commun, l'ensemble des syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires, Unsa et FO) indiquent qu'ils "attendent un courrier" en ce sens du Premier ministre. ...
13/02/14 -
Fonction publique

Emploi et discriminations : résultats du 7e baromètre de l’Ifop

Ce baromètre relatif à la perception des discriminations dans le travail précise que trois salariés sur dix considèrent avoir été victimes de discriminations. Les discriminations recensées ...
12/02/14 -
Retraite

Compte de prévention de la pénibilité

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 instaure pour les établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé, une obligation de négociation avec les partenaires ...
11/02/14 -
Fonction publique

Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale

Le grade de brigadier chef principal compte désormais 9 échelons et le grade de chef de police municipale 7. Les durées minimales et maximales passées dans les échelons des grades ...
10/02/14 -
Rémunération

Modification de l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux

Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux, révise ...
07/02/14 -
Rémunération

L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction

À la suite d'une vaste réforme engagée par le précédent gouvernement, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui est aussi chargé de gérer les biens immobiliers de l'État, a appliqué ...
07/02/14 -
Statut

Modification de divers cadres d’emplois de la catégorie B

Les décrets n° 92-843 du 28 août 1992, n° 95-31 du 10 janvier 1995, n° 2013-262 du 27 mars 2013 et n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statuts particuliers ...
06/02/14 -
Statut

Nouveau classement indiciaire des emplois de catégorie C

Pour les agents de catégorie C, le nombre d'échelons et les durées minimales et maximales passées dans ceux-ci sont modifiés, l'échelle 3 comportant onze échelons, les échelles 4 et 5 douze ...
05/02/14 -
Santé et sécurité au travail

Souffrance au travail et risques psychosociaux

La souffrance au travail, même si elle ne fait pas l'objet d'une réglementation particulière, est reconnue par le Code pénal. L'imputabilité au service de l'état dépressif de l'agent doit être reconnue pour ...
04/02/14 -
Retraite

Réforme des retraites: création d’un comité de suivi

Ses missions seront précisées par un décret en Conseil d'État. Il publiera un avis annuel public dont les recommandations porteront notamment sur l'évolution de la durée d'assurance requise ...
03/02/14 -
Rémunération

Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) basée sur l'appartenance à un groupe de fonctions. ...
03/02/14 -
Protection sociale

Assurance chômage et intermittents du spectacle

Il est préconisé de mettre en place un système de droits rechargeables, de faire varier la durée de versement des allocations en fonction de la conjoncture économique, de supprimer ...
31/01/14 -
Parité

CNRACL: écarts de pension entre les hommes et les femmes

Les écarts de pension entre hommes et femmes concernent plus particulièrement la catégorie C et les cadres supérieurs. Ils sont plus prononcés pour la fonction publique territoriale que pour la fonction publique ...
30/01/14 -
Retraite

Cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l’étranger

Les fonctionnaires ayant opté pour la double cotisation dans les systèmes français de la fonction publique et dans le régime de l'emploi de détachement à l'étranger pourront obtenir ...

L'analyse des spécialistes

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Quelles actions sont à mettre en œuvre pour les maires en période de canicule ?

RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...