Compte rendu de la séance du CSFPT du 16 septembre

Fonction publique

Cinq avis ont été rendus sur six projets de décrets lors de la séance du 16 septembre du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.

Les projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ont reçu un avis favorable. Ce qui n’est pas le cas de deux projets de décret relatifs au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et à l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Ont également été adoptés favorablement : le projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ; le projet de décret modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le projet de décret modifiant le décret n° 93-155 du 2 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

 

Source : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques