Compte rendu de la séance du CSFPT du 16 septembre

Fonction publique

Cinq avis ont été rendus sur six projets de décrets lors de la séance du 16 septembre du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.

Les projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ont reçu un avis favorable. Ce qui n’est pas le cas de deux projets de décret relatifs au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et à l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Ont également été adoptés favorablement : le projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ; le projet de décret modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le projet de décret modifiant le décret n° 93-155 du 2 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

 

Source : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques