Compte rendu de la séance du CSFPT du 16 septembre

Fonction publique

Cinq avis ont été rendus sur six projets de décrets lors de la séance du 16 septembre du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.

Les projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ont reçu un avis favorable. Ce qui n’est pas le cas de deux projets de décret relatifs au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et à l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Ont également été adoptés favorablement : le projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ; le projet de décret modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le projet de décret modifiant le décret n° 93-155 du 2 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

 

Source : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques