BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Compte rendu de la séance du CSFPT du 16 septembre

Fonction publique

Publiée le 24/09/15 par

Cinq avis ont été rendus sur six projets de décrets lors de la séance du 16 septembre du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.

Les projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ont reçu un avis favorable. Ce qui n’est pas le cas de deux projets de décret relatifs au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et à l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Ont également été adoptés favorablement : le projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ; le projet de décret modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le projet de décret modifiant le décret n° 93-155 du 2 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

 

Source : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

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